{"id":11987,"date":"2025-10-13T15:05:32","date_gmt":"2025-10-13T15:05:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.chateau-labotte.com\/?page_id=11987"},"modified":"2025-10-21T17:27:40","modified_gmt":"2025-10-21T17:27:40","slug":"condition-generale-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.chateau-labotte.com\/fr_fr\/condition-generale-de-vente\/","title":{"rendered":"Condition g\u00e9n\u00e9rale de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n
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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de l\u2019entreprise SCEA Vignobles BLANCHARD (ci apr\u00e8s nomm\u00e9 le vendeur) et de ses clients dans le cadre de la vente de vins aupr\u00e8s de consommateurs, sur le site internet www.chateau-labotte.com<\/a>. Elles s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 toutes ventes conclues par le vendeur avec les clients sur le site Internet. Elles pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des \u00e9ventuels retours des produits command\u00e9s par les clients. Les caract\u00e9ristiques principales des vins et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacit\u00e9 des produits, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site internet sans que ces \u00e9l\u00e9ments soient contractuels.<\/p>\n

Le client est tenu de prendre connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant toute passation de commande. Le choix et l\u2019achat d\u2019un vin est de la seule responsabilit\u00e9 du client. Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet www.chateau-labotte.com<\/a> ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de le vendeur. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d\u2019en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s et les particularit\u00e9s essentielles. Les offres de produits s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d\u2019autres circuits de distribution et de commercialisation.<\/p>\n

Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande en ligne. La validation de la commande par le client \u00e0 l\u2019issue de sa commande en ligne vaut confirmation de son acceptation, sans restriction ni r\u00e9serve, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

La vente d\u2019alcool est interdite aux mineurs.<\/p>\n

Article 1 : COMMANDES<\/h2>\n

Le client valide sa commande lorsqu\u2019il active le lien \u00ab Confirmez votre commande \u00bb<\/span> en bas de la page \u00ab R\u00e9capitulatif de votre commande \u00bb apr\u00e8s avoir accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions de vente. Avant cette validation, il est syst\u00e9matiquement propos\u00e9 au client de v\u00e9rifier chacun des \u00e9l\u00e9ments de sa commande ; il peut ainsi v\u00e9rifier le prix total et corriger ses erreurs \u00e9ventuelles avant de confirmer son acceptation. Il appartient donc au client de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur \u00e9ventuelle.<\/p>\n

Le vendeur confirme la commande par courrier \u00e9lectronique. Cette information reprend notamment tous les \u00e9l\u00e9ments de la commande.<\/p>\n

Le vendeur se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d\u2019approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue. La vente n\u2019est d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi au client de la confirmation de l\u2019acceptation de la commande par le vendeur par courrier \u00e9lectronique et l\u2019encaissement par celle-ci de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix. Le vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n

Sauf preuve contraire, l\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e dans le syst\u00e8me informatique du vendeur valent preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n

Article 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS<\/h2>\n

Nos produits sont propos\u00e9s tant qu\u2019ils sont visibles sur le site www.chateau-labotte.com<\/a>, et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d’un produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Suite \u00e0 cela, nous vous proposerons une solution alternative. Si celle-ci est refus\u00e9e, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et aucun d\u00e9bit bancaire ne sera effectu\u00e9 ou le remboursement int\u00e9gral sera effectu\u00e9 si le paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9.<\/p>\n

Article 3 : LIVRAISON \u2013 D\u00c9LAIS \u2013 R\u00c9CEPTION<\/h2>\n

Les conditions ci-dessous sont valables uniquement pour une livraison en France M\u00e9tropolitaine.
Si vous souhaitez une livraison en Corse, dans les DOM ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, merci de nous contacter au num\u00e9ro suivant : +33 5 57 64 71 45.<\/p>\n

Les livraisons sont op\u00e9r\u00e9es en fonction des disponibilit\u00e9s et dans l\u2019ordre d\u2019arriv\u00e9e des commandes.<\/p>\n

Le vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des livraisons de fa\u00e7on globale ou partielle.<\/p>\n

Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. La livraison effective se fera en fonction des possibilit\u00e9s d\u2019approvisionnement et de transport. Le d\u00e9passement des d\u00e9lais de livraison ne peut donner lieu \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats, ni retenues.<\/p>\n

En toute hypoth\u00e8se, la livraison dans les d\u00e9lais ne peut intervenir que si le client est \u00e0 jour de ses paiements envers le vendeur, quelle qu\u2019en soit la cause.<\/p>\n

Le vendeur sera d\u00e9charg\u00e9e de son obligation de livrer en cas de survenance d\u2019un fait de force majeure, tel qu\u2019incendie, gr\u00e8ve, accident et impossibilit\u00e9 d\u2019approvisionnement.<\/p>\n

La date limite de livraison varie selon l\u2019adresse du client. Elle est fix\u00e9e, pour une adresse en France m\u00e9tropolitaine, au jour du paiement + 14 jours ouvr\u00e9s. En cas de retard d\u2019exp\u00e9dition, un mail vous sera adress\u00e9 pour vous informer d\u2019une \u00e9ventuelle cons\u00e9quence sur le d\u00e9lai de livraison qui vous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9.<\/p>\n

En cas de livraison par un transporteur, le vendeur ne peut \u00eatre tenue pour responsable d\u2019un retard de livraison d\u00fb \u00e0 une indisponibilit\u00e9 du client apr\u00e8s plusieurs propositions de rendez-vous.<\/p>\n

En cas de retard de livraison par rapport au d\u00e9lai indiqu\u00e9, le client adressera une lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception au vendeur l\u2019enjoignant de s\u2019ex\u00e9cuter en lui laissant un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de vingt (20) jours, d\u00e9lai n\u00e9cessaire pour que le vendeur puisse d\u00e9terminer la cause du retard ou de l\u2019absence de livraison.<\/p>\n

A d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 l\u2019expiration de ce nouveau d\u00e9lai, le client pourra librement r\u00e9soudre la commande par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception. Lorsque le contrat aura \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu par le client, le vendeur est tenu de rembourser au client la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de r\u00e9ception de la d\u00e9nonciation de la commande.<\/p>\n

A r\u00e9ception des marchandises, il incombe au client de v\u00e9rifier le nombre et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des colis attendus en pr\u00e9sence du chauffeur-livreur. En cas de manquant ou d\u2019avaries, des r\u00e9serves pr\u00e9cises (nombre et type de bouteilles manquantes et\/ou cass\u00e9es) doivent \u00eatre \u00e9mises aupr\u00e8s du chauffeur-livreur. Un constat de casse et\/ou manquant doit \u00eatre \u00e9tabli et sign\u00e9 par le chauffeur-livreur et le client.
Le client d\u00e9tient le droit de refuser la livraison si le ou les produits sont manquants et\/ou endommag\u00e9s.
Le client transmet au vendeur le constat de casse et\/ou manquants d\u00e8s que possible par t\u00e9l\u00e9phone au 05 57 64 71 45 ou par mail \u00e0 commandes@chateau-labotte.com<\/a>. Ce constat doit \u00eatre transmis au vendeur dans un d\u00e9lai maximum de 48 heures \u00e0 r\u00e9ception de la marchandise. A d\u00e9faut, aucune r\u00e9clamation de la part du client ne pourra \u00eatre prise en compte.<\/p>\n

Article 4 : Prix<\/h2>\n

Les marchandises sont fournies et factur\u00e9es suivant le tarif en vigueur le jour de l\u2019acceptation de la commande. Le vendeur s\u2019accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Toutefois, il s\u2019engage \u00e0 facturer les marchandises command\u00e9es aux prix indiqu\u00e9s lors de l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>\n

Sauf indication contraire, les frais de traitement, d\u2019exp\u00e9dition, de transport et de livraison ou d\u2019affranchissement et tous les autres frais \u00e9ventuels sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le site internet www.chateau-labotte.com<\/a>, calcul\u00e9s et indiqu\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la confirmation de la commande par le client. N\u00e9anmoins, le vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019appliquer le tarif en vigueur au jour de l\u2019ex\u00e9cution de la commande en cas de report de la date de livraison demand\u00e9e par le client.<\/p>\n

Les prix s\u2019entendent nets, d\u00e9part chais du vendeur, emballage compris, sauf conditions particuli\u00e8res, et sont fournis en euros et calcul\u00e9s TTC. Le paiement demand\u00e9 au client correspond au montant total de l\u2019achat, y compris ces frais.<\/p>\n

Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n

Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur jusqu\u2019au paiement complet du prix. Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le client.<\/p>\n

D\u00e8s que le client prend physiquement possession des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

Article 5 : PAIEMENT<\/h2>\n

Le fait de valider la commande implique pour le client l\u2019obligation de payer le prix indiqu\u00e9.<\/p>\n

Sauf conditions particuli\u00e8res, le paiement sera effectu\u00e9 sans aucune d\u00e9duction ou compensation quelle qu\u2019elle soit.<\/p>\n

Le r\u00e8glement de vos achats s\u2019effectue soit par carte bancaire gr\u00e2ce au syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 E-transactions, soit par virement bancaire ou par ch\u00e8que. Concernant le r\u00e8glement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine et \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 et de domicile. La mise \u00e0 l\u2019encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception et la commande ne sera exp\u00e9di\u00e9e qu\u2019\u00e0 bon encaissement du ch\u00e8que.<\/p>\n

Article 6 : D\u00c9LAI DE R\u00c9TRACTATION<\/h2>\n

Le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours francs, \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits, pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 fin d\u2019\u00e9change ou de remboursement, \u00e0 condition que les produits soient retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine et en parfait \u00e9tat dans les quatorze 14 jours suivant la notification au vendeur. Si le d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours vient \u00e0 expirer un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n

Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets permettant leur remise sur le march\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d\u2019achat. Dans ce cadre, la responsabilit\u00e9 du client est engag\u00e9e.<\/p>\n

Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation. Les produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.<\/p>\n

Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client. En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, le vendeur rembourse le client de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de r\u00e9ception par le vendeur des produits retourn\u00e9s par le client dans les conditions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article.<\/p>\n

Article 7 : TRANSFERT DE PROPRI\u00c9T\u00c9 ET PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n

Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits au profit du client n\u2019a lieu qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.<\/p>\n

En cas de non-paiement int\u00e9gral du prix, le vendeur aura la facult\u00e9 de poursuivre l\u2019ex\u00e9cution de la vente et de demander paiement complet du prix \u00e0 moins qu\u2019une action en revendication des marchandises soit entreprise, dans quel cas, les acomptes vers\u00e9s ou les paiements partiels \u00e9ventuels resteraient acquis \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats au vendeur.<\/p>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.chateau-labotte.com<\/a> sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive du vendeur. Nul n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores.<\/p>\n

Article 8 : COMP\u00c9TENCE \u2013 CONTESTATIONS \u2013 RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n

Tous litiges en application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, concernant tant leurs validit\u00e9s, leurs interpr\u00e9tations, leurs ex\u00e9cutions, leurs r\u00e9siliations, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n\u2019auraient pu \u00eatre r\u00e9solues entre le vendeur et le client, seront soumis aupr\u00e8s du tribunal comp\u00e9tent de Bordeaux dans les conditions de droit commun. Le client est inform\u00e9 qu\u2019il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la commission de la m\u00e9diation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes, et dont les r\u00e9f\u00e9rences figurent sur le site Internet www.economie.gouv.fr ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n

Par ailleurs, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9. La garantie du vendeur est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affect\u00e9s d\u2019un vice.<\/p>\n

Enfin, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatique.<\/p>\n

Article 9 : Coordonn\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

SCEA Vignobles BLANCHARD
90 route des Terres Noires
33390 CAMPUGNAN<\/p>\n

Tel +33 5 57 64 71 45
www.chateau-labotte.com<\/a>
TVA FR09417972999
Siret 41797299900011 – NAF 0121Z
SCEA au capital de 389.400 \u20ac<\/p>\n<\/div>\n

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